Stage rémunéré ou non rémunéré en Australie




En Australie, le stage non-rémunéré est autorisé dans seulement trois situations très précises et répondant à un cadre légal bien défini. Dans tous les autres cas les stages en Australie doivent être rémunérés. Lorsque le stage est obligatoirement rémunéré, le salaire du stagiaire est alors égal à celui d’un salarié lambda.

Les stages non rémunérés en Australie

Il existe 3 cas dans lesquels un employeur n’a pas d’obligation de rémunérer son stagiaire.

Premier cas, un stage non rémunéré en Australie est autorisé à partir du moment où celui-ci est requis dans le cadre d’une formation. Ainsi, en principe, il n’existe pas d’obligation pour les entreprises australiennes de rémunérer les stages étudians et ce, quel que soit la durée du stage.

Le terme juridique australien pour ces stages étudiants est Vocational Placement.

Pour être sûr que le stage rentre dans le cadre d’un Vocation Placement, celui-ci :

  • doit avoir été trouvé par le stagiaire, son établissement de formation ou une agence de placement et être en lien direct avec la formation du stagiaire.
  • ne doit pas contraindre l’employeur à offrir une rémunération ou une récompense professionnelle au stagiaire
  • doit être obligatoire dans le cadre de l’obtention d’un diplôme
  • doit être autorisé par une autorité australienne compétente (université australienne, tafe etc.)

En principe, ces quatre points doivent être respectés pour que le stage entre dans le cadre de la définition d’un Vocational Placement.

Le dernier point est litigieux pour les étudiants internationaux qui ne sont pas inscrits dans un établissement australien. En effet, à priori, les stages non rémunérés ne peuvent être autorisés que pour les étudiants inscrits dans une université ou un TAFE australien.

Pour éviter ce problème, les étudiants internationaux doivent absolument demander un visa de stage australien appelé Occupational Trainee Visa (OTV) et ne surtout pas partir avec un Permis Vacances Travail australien. Si l’OTV est accordé, alors cela signifie que les autorités australiennes ont autorisé le stage. De cette manière, les 4 critères pour un stage non rémunéré sont respectés.

Notez que, s’il n’y a pas d’obligation de rémunération pour les Vocational Placements, un employeur peut très bien décidé de tout de même rémunérer son stagiaire.

Deuxième cas, les stages non rémunérés sont également autorisés s’ils rentrent dans la catégorie Unpaid Work Experience ou Unpaid Internship.

Rentrent dans ce cadre les stages étudiants non obligatoires ou les stages hors cursus (réalisés après avoir terminé ses études).

Pour correspondre à ces définitions, le stagiaire :

  • ne doit pas effectuer un travail de production pour l’entreprise (ou celui-ci doit être minime par rapport à tout le travail réalisé)
  • doit être le principal bénéficiaire du stage ( l’entreprise ne doit pas être le principal gagnant dans le fait d’embaucher le stagiaire)
  • doit clairement bénéficier d’une formation ou d’une acquisition de compétences pendant son stage

Enfin, troisième et dernier cas, les stages non rémunérés sont autorisés si le stagiaire a le statut de Volunteer.

Cette situation est valable si :

  • le stagiaire travaille pour une organisation à but non lucratif dont le but principal est d’apporter un bénéfice à autrui (clubs de sport, associations humanitaires, écoles publiques etc.)
  • le stagiaire n’a aucune obligation de se rendre sur son lieu de travail ou de réaliser un travail
  • le stagiaire n’attend aucune rémunération pour son travail

Les stages rémunérés en Australie

Toutes les autres situations de stage en Australie doivent obligatoirement donner lieu à une rémunération au salaire minimum légal en vigueur pour un salarié.

Le statut du stagiaire est alors pleinement assimilé à celui d’un employé.

Pour savoir si un stage doit être rémunéré, il faut se poser des questions sur différents points. Ainsi :

  • plus le stagiaire réalise des tâches de production
  • plus le stage est long
  • plus les tâches réalisées par le stagiaire pourraient réalisés par un salarié
  • plus ces tâches sont nécessaires au fonctionnement et au développement de l’entreprise
  • plus le bénéfice du stage profite à l’entreprise

… Plus il y a de chances que le stage soit requalifié en emploi. Le stage devra donc être rémunéré.

Toutefois, si le stagiaire réalise un travail productif mais sans aucune obligation de résultats ou de temps de présence vis-à-vis de l’entreprise, celui-ci peut être exonéré du statut d’employé. Attention, à ne pas abuser de cette tolérance.

Les stages rentrant dans ce cadre sont donc des emplois. Les stagiaires doivent être titulaires d’un visa de travail (exemple : un WHV australien), être immatriculé auprès des services australiens et bénéficier de tous les droits afférents aux autres salariés.



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