Stage rémunéré ou non rémunéré en Angleterre




Vous envisagez de faire un stage en Angleterre et vous vous demandez si votre stage sera ou non rémunéré ?  Les deux options sont possibles mais la loi est très précise sur les cas et conditions dans lesquels un stage doit être ou non rémunéré.

Les stages non rémunérés en Angleterre

En Angleterre, un stage peut ne pas être rémunéré si le statut du stagiaire correspond à la définition légale de Volonteer.

Un Volonteer est une personne qui :

  • passe un accord avec une organisation (entreprise, association, etc.) pour un travail qui ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière ou bénéficie de tout genre
  • n’a aucune obligation de se présenter au travail s’il ne le souhaite pas
  • ne peut pas être renvoyée ou attaquée en justice pour non respect d’un contrat

Ce statut peut par exemple permettre de faire un stage hors cursus en Angleterre sans obligation pour l’employeur de rémunérer son stagiaire.

Les stagiaires choisissant ce statut le font pour gagner de l’expérience ou obtenir une bonne référence pour un futur emploi. En revanche, faire un stage non-rémunéré dans l’objectif d’obtenir un contrat (salarié ou non) dans l’entreprise dans laquelle le stage non rémunéré a été réalisé est interdit. Cela requalifierai immédiatement le stagiaire en Worker. Celui-ci devrait alors être rémunéré pour tout le travail effectué à hauteur du salaire minimum légal.

Le moindre bénéfice matériel (exemple : un stagiaire travaille pour un label de musique et ce dernier le remercie pour le travail effectué en lui offrant les derniers albums des groupes phares du label)  vaudrait également requalification de l’accord en contrat de travail et le stagiaire devrait donc être rémunéré.

Les frais engendrés par la réalisation du travail du stagiaire devront évidemment être couverts par la structure d’accueil.

Un accord écrit entre l’organisation et le stagiaire sous statut de Volonteer peut être passé mais il n’est pas obligatoire.

Les stages rémunérés en Angleterre

Les stages rémunérés en Angleterre sont de deux types :

  • ceux qui doivent être rémunérés, à minima, à hauteur du salaire minimum légal
  • ceux qui peuvent être rémunérés en dessous le salaire minimum légal

Le principe de base est simple :

tout stagiaire doit être rémunéré à hauteur du salaire minimum s’il agit sous le statut de Worker

Un stagiaire est considéré comme Worker si :

  • il a passé un accord (écrit ou non) dans lequel il échange sa force de travail contre une récompense
  • sa récompense est d’ordre financier ou se présente sous la forme d’un avantage en nature (logement, promesse d’embauche …)
  • il doit se présenter au travail même s’il n’en a pas envie

Mais à ce principe de base, s’ajoute des exceptions. Ainsi, en Angleterre, un stage peut être rémunéré en dessous du salaire minimum si :

  • il s’agit d’un stage obligatoire dans le cadre d’un cursus scolaire britannique
  • il s’agit d’un stage d’observation (shadowing internship)

Conclusion : mon stage en Angleterre doit-il ou non être rémunéré ?

Dans le cadre d’un stage étudiant, il est possible d’opter pour le statut de Volonteer ou de Worker à condition de ne pas être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur britannique.

Il est plus sûr de choisir le statut de Worker. Il offre plus de garanties. L’employeur sera notamment obligé de rémunérer son stagiaire et de lui fournir du travail pour toute la durée de son stage.

Dans le cadre d’un stage hors cursus, c’est-à-dire un stage qui se fait en dehors du cursus scolaire, le travail peut, là encore, être ou ne pas être rémunéré.

Il revient donc à chacun de choisir la solution qui lui parait la plus adéquate.

Nous conseillons à tous les futurs stagiaires cherchant à obtenir une expérience professionnelle en Angleterre d’entamer leur recherche de stage très tôt et de commencer par rechercher exclusivement un stage rémunéré. Si aucune opportunité ne se présente alors le stage non rémunéré pourra faire office de roue de secours.



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