Stage rémunéré ou non rémunéré aux USA




Aux Etats-Unis, les stages non-rémunérés sont très répandus et pourtant, dans la majeure partie des cas, la non rémunération d’un stagiaire est illégale. En juin 2013, pour la première fois un juge à condamner une grande entreprise américaine pour ne pas avoir donner de rémunération à ses stagiaires. Nous vous expliquons ici dans quel cas il est possible de réaliser un stage non rémunéré aux USA mais aussi quel doit être le salaire pour un stage rémunéré.

Stage non rémunéré aux USA

Un stage non rémunéré dans une entreprise américaine est possible si ces six conditions sont réunies :

  1. la nature du stage est similaire à celles de travaux pratiques exécutés dans les écoles (Community Colleges) américains.
  2. les bénéfices du stage doivent revenir au stagiaire (gain d’expérience, création d’un réseau etc.)
  3. le stagiaire ne remplace pas un salarié et travaille sous le tutorat d’un collaborateur salarié de l’entreprise
  4. l’employeur ne retire aucun avantage immédiat des activités du stagiaire
  5. aucune promesse d’embauche n’est fait au stagiaire au moment de son recrutement
  6. l’employeur et le stagiaire comprennent que le stage ne doit pas obligatoirement donner lieu à une rémunération

Certains de ces critères (le premier notamment) laisse une large place à l’interprétation. Le principal facteur à retenir ici est le numéro 4. Le stage ne doit pas profiter à l’entreprise. Ainsi, le stagiaire n’est pas censé produire quoique ce soit. S’il y a production (réalisation de tâche utile pour le fonctionnement ou le développement de l’entreprise) alors le stage doit être rémunéré.

Les stages non-rémunérés aux Etats-Unis sont également autorisés dans les organisations à but non lucratif. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que le stage réponde aux six critères ci-dessus.

Stage rémunéré aux USA

Pour tous les autres stages aux Etats-Unis, c’est-à-dire la majorité des stages , le stagiaire doit être rémunéré au salaire minimum légal en vigueur.

Aux Etats-Unis, un salaire minimum est fixé par l’Etat fédéral. Ensuite, chaque Etat ou même chaque ville peut fixer un salaire minimum supérieur à celui fixé par l’Etat.

Le salaire minimum fédéral pour une personne de moins de 20 ans est de 4,25 dollars de l’heure. Pour les 20 ans et plus, il est de 7,25 dollars de l’heure.

Comme évoqué ci-dessus, le salaire minimum peut donc être plus important en fonction de l’Etat dans lequel se déroule stage.

Par exemple, pour un stage rémunéré à New York, le stagiaire (20 ans et +) devra toucher au minimum 8 dollars de l’heure (8,75 au 1er janvier 2015, 9 au 1er janvier 2016).

Pour un stage rémunéré à Miami, le salaire minimum est de 7,93 dollars de l’heure.

Enfin, pour un stage rémunéré en Californie, le salaire minimum est de 9 dollars de l’heure (10 au 1er janvier 2016). A San Francisco, la ville a décidé de proposer un salaire minimum encore supérieur. Avec 10,74 dollars de l’heure, San Francisco est, en 2014, la ville américaine où le salaire minimum est le plus élevé.



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