Engagement de service civique à l’étranger


L’engagement de service civique à l’étranger et le volontariat de service civique à l’étranger diffèrent l’un de l’autre en trois points majeurs : le public auquel ils s’adressent, la durée maximale de la mission et le montant de l’indemnisation pouvant être perçu par le volontaire. Si vous avez 26 ans ou plus, l’engagement de service civique ne vous concerne pas; rendez-vous directement sur la page du volontariat de service civique.

 
Définition

Qu’est-ce qu’un engagement de service civique

L’engagement de service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les actions à caractère religieux ou politique n’entrent pas dans le champ d’application de l’engagement de service civique.

Pour qui ?

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir réaliser un engagement de service civique il faut avoir 16 ans révolus et 25 ans au plus. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents. Ni les salariés, ni les agents publics, ni les dirigeants bénévoles de l’organisme auprès duquel est effectué l’engagement de service civique ne peuvent bénéficier de ce programme.

Quels pays ?

Où se déroule la mission ?

Les missions proposées se déroulent principalement en France métropolitaine. Mais des missions en outre-mer ou à l’étranger sont de plus en plus proposées via ce dispositif. L’engagement de service civique s’effectue au sein d’un organisme ayant été agréé par l’Agence du service civique. Il peut s’agir d’une association ou d’une fondation sans but lucratif agréée par l’Etat, d’un établissement public ou d’une collectivité locale.

Quelle durée ?

Quelle est la durée de la mission ?

L’engagement de service civique dure entre 6 et 12 mois. La personne volontaire consacre à sa mission au minimum 24 heures par semaine. La durée hebdomadaire de la mission est au maximum de 35 heures réparties sur 5 jours si la personne est mineure. Si la personne est majeure, la durée hebdomadaire maximum de la mission est de 48 heures réparties sur 6 jours.

Quels avantages ?

De quels avantages bénéficient le volontaire ?

La personne volontaire bénéficie d’une indemnité de 442,11 euros net par mois versée par l’Etat. La structure d’accueil verse au volontaire une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 100,46 euros, correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Lorsque la personne volontaire connaît une situation sociale ou financière difficile, un supplément de 109,11 € peut être servi si elle est étudiante bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de 5ème, 6ème ou 7ème échelon, ou bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA). D’autres prestations, telle qu’une indemnité supplémentaire ou la prise en charge des frais de logement, peuvent être proposées lorsque la personne volontaire réalise sa mission sur un territoire autre que la France métropolitaine. Les indemnités et les prestations mentionnées ici ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Offres

Où trouver une mission d’engagement de service civique à l’étranger ?

L’Etat a mis en place le site internet service-civique.gouv.fr pour mettre en relation les organisations d’accueil et les futurs volontaires. Vous pouvez, grâce au moteur de recherche, préciser que vous souhaitez réaliser une mission à l’étranger. Vous pouvez également vous rendre sur les différents sites internet des établissements scolaires français à l’étranger. Ceux-ci proposent des missions d’engagement de service civique. Consultez l’annuaire des établissements scolaires français à l’étranger.

Congés payés

Le volontaire a-t-il le droit à des congés payés ?

Oui. Toute personne effectuant un engagement de service civique ou un volontariat de service civique bénéficie d’un droit à congé dès lors qu’elle a exercé la mission définie par son contrat de service civique au minimum durant dix jours ouvrés. Le congé annuel est d’une durée fixée à deux jours ouvrés par mois de service effectif, y compris dans le cadre d’une pluralité de missions. Les congés pour maladie, pour maladie professionnelle ou incapacité temporaires liées à un accident imputable au service, pour maternité ou d’adoption sont considérés comme service effectif. Les personnes volontaires mineures bénéficient d’une journée de congé supplémentaire par mois de service effectué. Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.

Protection sociale

Qu’en est-il de la protection sociale du volontaire ?

L’organisation d’accueil assure à la personne volontaire affectée à l’étranger, sous réserve des engagements européens et internationaux de la France, le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité, invalidité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles. Elle assure également à la personne volontaire affectée à l’étranger, toujours sous réserve des engagements européens et internationaux de la France, le bénéfice d’une couverture complémentaire pour les risques mentionnés ci-dessus notamment en cas d’hospitalisation ainsi que pour les risques d’évacuation sanitaire, de rapatriement sanitaire et de rapatriement de corps.

Retraite

Un engagement de service civique à l’étranger entre-t-il en ligne de compte pour la retraite ?

Oui.Les personnes volontaires ne sont pas soumises, au titre de leur contrat de service civique, à l’obligation d’affiliation à une caisse de retraite. Les cotisations à la charge de la personne morale agréée et de la personne volontaire sont dues par l’organisation d’accueil. L’Etat prend à sa charge le versement des cotisations complémentaires nécessaires pour valider auprès du régime général un nombre de trimestres correspondant à la durée du service civique.

Rupture de contrat

Peut-on rompre un contrat de service civique ?

La décision de mettre fin de façon anticipée à un contrat de service civique est possible sans délai en cas de force majeure ou de faute grave d’une des parties, et moyennant un préavis d’au moins un mois dans tous les autres cas. Le contrat peut également être rompu avant son terme, sans application du préavis d’un mois, si la rupture a pour objet de permettre à la personne volontaire d’être embauchée pour un contrat à durée déterminée d’au moins six mois ou pour un contrat à durée indéterminée. En cas de rupture anticipée du fait de l’organisme, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge précise le ou les motifs de la rupture.